Permis de construire n° 0630482500006 à Bourg-Lastic pour 219 m² de locaux, 4 route de Tulle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PC n° 0630482500006
Demandeur
CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0630482500006 a été délivré le 20 février 2026 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 route de Tulle. La demande émane de CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 188 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 413 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 385, AI 384, AI 421. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Lastic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-Lastic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 413 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 133 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 55 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 188 m² parmi les 487 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 487 m² à 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 31 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 31 m² | 518 m² |
| Total | 487 m² | 31 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 31 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 432 m² | 31 m² | 188 m² | 0 m² | 133 m² | 86 m² | 518 m² |
| Total locaux | 487 m² | 31 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 31 m² | 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS, une communauté de communes basée à Pontaumur. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071215
- SIRET
- 20007121500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PONTAUMUR (63380)
Autres dossiers de CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630482500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |