Permis de construire Locaux N° 0630482500006

Permis de construire n° 0630482500006 à Bourg-Lastic pour 219 m² de locaux, 4 route de Tulle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0630482500006

Demandeur

CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630482500006 a été délivré le 20 février 2026 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 route de Tulle. La demande émane de CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 188 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 413 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 385, AI 384, AI 421. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Lastic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
01/10/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 385 AI 384 AI 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 413 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 133 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 55 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 188 m² parmi les 487 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 487 m² à 518 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 487 m² 31 m² 188 m² 0 m² 188 m² 31 m² 518 m²
Total 487 m² 31 m² 188 m² 0 m² 188 m² 31 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Équipements publics 432 m² 31 m² 188 m² 0 m² 133 m² 86 m² 518 m²
Total locaux 487 m² 31 m² 188 m² 0 m² 188 m² 31 m² 518 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS, une communauté de communes basée à Pontaumur. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071215
SIRET
20007121500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
PONTAUMUR (63380)

Autres dossiers de CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630482500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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