Permis de construire n° 0630482500006 à Bourg-Lastic pour 219 m² de locaux, 4 Route De Tulle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PC n° 0630482500006
Demandeur
CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route De Tulle, le permis de construire n° 0630482500006 a été délivré le 20 février 2026 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI385, AI384, AI421. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Lastic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-Lastic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 31 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 31 m² | 518 m² |
| Total | 487 m² | 31 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 31 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 432 m² | 31 m² | 188 m² | 0 m² | 133 m² | 86 m² | 518 m² |
| Total locaux | 487 m² | 31 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 31 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071215
- SIRET
- 20007121500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PONTAUMUR (63380)
Autres dossiers de CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630482500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |