Permis de construire Locaux N° 0630482500006

Permis de construire n° 0630482500006 à Bourg-Lastic pour 219 m² de locaux, 4 Route De Tulle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0630482500006

Demandeur

CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route De Tulle, le permis de construire n° 0630482500006 a été délivré le 20 février 2026 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI385, AI384, AI421. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Lastic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
01/10/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI385 AI384 AI421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 487 m² 31 m² 188 m² 0 m² 188 m² 31 m² 518 m²
Total 487 m² 31 m² 188 m² 0 m² 188 m² 31 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Équipements publics 432 m² 31 m² 188 m² 0 m² 133 m² 86 m² 518 m²
Total locaux 487 m² 31 m² 188 m² 0 m² 188 m² 31 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071215
SIRET
20007121500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
PONTAUMUR (63380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630482500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Tulle, à Bourg-Lastic (63760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS et accordé le 20 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2026, ouverture de chantier le 1 octobre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630482500006, déposé en mairie de Bourg-Lastic.

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