Permis de construire Locaux N° 06320626C0007

Permis de construire n° 06320626C0007 à Manzat pour 172,9 m² de locaux, 19 rue Victor Mazuel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier PC n° 06320626C0007

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06320626C0007 a été délivré le 4 septembre 2026 à Manzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 rue Victor Mazuel. DEPARTEMENT DU PUY DE DOME porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 2,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 170,4 m² issus de transformation sur un terrain de 1 646 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 2 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 663, AB 665, AB 615. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Mazuel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Manzat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 646 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manzat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 663 AB 665 AB 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manzat Code postal 63410 Identifiant INSEE 63206
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 646 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2,5 m² à construire et 170,4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 170,4 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 170,4 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 170,4 m² à 172,9 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 3 m² 170 m² 0 m² 170 m² 3 m² 173 m²
Total 170 m² 3 m² 170 m² 0 m² 170 m² 3 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 170 m² 3 m² 170 m² 0 m² 170 m² 3 m² 173 m²
Total locaux 170 m² 3 m² 170 m² 0 m² 170 m² 3 m² 173 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226300010
SIRET
22630001000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320626C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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