Permis de construire n° 06323723C0003 à Montel-de-Gelat pour 56 m² de locaux, Chemin Communal
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 06323723C0003
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'ETANG NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à Montel-de-Gelat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06323723C0003 porte sur un projet situé Chemin Communal. SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'ETANG NEUF figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD17, BD18, BD20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montel-de-Gelat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Montel-de-Gelat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montel-de-Gelat Code postal 63380 Identifiant INSEE 63237
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 103 m² |
| Total | 47 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 103 m² |
| Total locaux | 47 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'ETANG NEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200020493
- SIRET
- 20002049300017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- DONTREIX (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323723C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |