Permis de construire n° 06323723C0001 à Montel-de-Gelat pour 722 m² de locaux, Rue De La Chapelle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2023
Dossier PC n° 06323723C0001
Demandeur
GUIJESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06323723C0001, délivré le 6 mai 2023 à Montel-de-Gelat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Chapelle. GUIJESS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montel-de-Gelat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montel-de-Gelat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montel-de-Gelat Code postal 63380 Identifiant INSEE 63237
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIJESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917638066
- SIRET
- 91763806600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTEL-DE-GELAT (63380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323723C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |