Permis de construire Locaux N° 06323121T0001

Permis de construire à La Monnerie-le-Montel pour 3 315 m² de locaux - Zac De Pommier Chansonnier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 06323121T0001

Demandeur

ERICA IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06323121T0001, délivré le 17 septembre 2021 à La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Pommier Chansonnier, La Monnerie-le-Montel (63650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERICA IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 315 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 477 m²

Surface existante avant

5 709 m²

Surface créée

3 315 m²

Variation nette

+3 315 m²

Surface totale après

9 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt
31/07/2022
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à La Monnerie-le-Montel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Monnerie-le-Montel Code postal 63650 Identifiant INSEE 63231
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 709 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 9 024 m²
Total 5 709 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 9 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m²
Industrie 4 507 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 7 822 m²
Total locaux 5 709 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 9 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERICA IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808566293
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUMONT (63110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323121T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Pommier Chansonnier, La Monnerie-le-Montel (63650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERICA IMMO et accordé le 17 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323121T0001, instruit par la commune de La Monnerie-le-Montel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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