Déclaration préalable n° 06323122T0007 à La Monnerie-le-Montel pour 12 m² de locaux, 0001 Rue Du Montel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier DP n° 06323122T0007
Demandeur
COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06323122T0007 a été accordée le 23 mars 2022 à La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0001 Rue Du Montel. COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Monnerie-le-Montel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Monnerie-le-Montel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Monnerie-le-Montel Code postal 63650 Identifiant INSEE 63231
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 670 m² |
| Total | 658 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 658 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 670 m² |
| Total locaux | 658 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302315
- SIRET
- 21630231500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MONNERIE-LE-MONTEL (63650)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323122T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |