Permis de construire Locaux N° 06323114T0002

Permis de construire à La Monnerie-le-Montel pour 5 709 m² de locaux - Zac De Pommier Chansonnier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 06323114T0002

Demandeur

ERICA IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06323114T0002, délivré le 18 février 2015 à La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Pommier Chansonnier, La Monnerie-le-Montel (63650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERICA IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 709 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 202 m² en bureaux, 4 507 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL30, AL31, AL34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 709 m²

Variation nette

+5 709 m²

Surface totale après

5 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/01/2017
Autorisation
18/02/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à La Monnerie-le-Montel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL30 AL31 AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Monnerie-le-Montel Code postal 63650 Identifiant INSEE 63231
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 709 m² 5 709 m²
Total 0 m² 5 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 709 m² 5 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Industrie 0 m² 4 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 507 m² 4 507 m²
Total locaux 0 m² 5 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 709 m² 5 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERICA IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808566293
SIRET
80856629300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323114T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 10/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 709 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Pommier Chansonnier, La Monnerie-le-Montel (63650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERICA IMMO et accordé le 18 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323114T0002, instruit par la commune de La Monnerie-le-Montel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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