Permis de construire Locaux N° 06323119T0003

Permis de construire n° 06323119T0003 à La Monnerie-le-Montel pour 964 m² de locaux, Chansonniere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 06323119T0003

Demandeur

PY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chansonniere, le permis de construire n° 06323119T0003 a été délivré le 26 septembre 2019 à La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). PY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 375 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 420 m² en commerce et activités de service et 544 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC57, ZC62. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Monnerie-le-Montel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 375 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

+964 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2021

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/06/2021
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
20/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2021

Localisation du projet à La Monnerie-le-Montel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC57 ZC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Monnerie-le-Montel Code postal 63650 Identifiant INSEE 63231
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Total 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Autres activités 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
dont Bureaux 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total locaux 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851448167
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PALLADUC (63550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323119T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 20/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 375 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chansonniere, à La Monnerie-le-Montel (63650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PY et accordée le 26 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323119T0003, déposé en mairie de La Monnerie-le-Montel.

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