Permis de construire Locaux N° 06323116T0004

Permis de construire à La Monnerie-le-Montel pour 246 m² de locaux - 7 Rue De La Gare

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 06323116T0004

Demandeur

COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

Cette page présente le permis de construire n° 06323116T0004, délivré le 24 novembre 2016 à La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De La Gare, La Monnerie-le-Montel (63650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE654, AE312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-234 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Monnerie-le-Montel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE654 AE312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Monnerie-le-Montel Code postal 63650 Identifiant INSEE 63231
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 422 m² 0 m² 32 m² 0 m² 14 m² 18 m² 440 m²
Locaux 523 m² 0 m² 214 m² 234 m² 232 m² 0 m² 271 m²
Total 945 m² 0 m² 246 m² 234 m² 246 m² 0 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 302 m² 0 m² 214 m² 45 m² 200 m² 0 m² 271 m²
Entrepôt 221 m² 0 m² 0 m² 189 m² 32 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 523 m² 0 m² 214 m² 234 m² 232 m² 0 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302315
SIRET
21630231500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA MONNERIE-LE-MONTEL (63650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323116T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Gare, La Monnerie-le-Montel (63650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL et accordé le 24 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323116T0004, instruit par la commune de La Monnerie-le-Montel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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