Permis de construire à La Monnerie-le-Montel pour 789 m² de locaux - 7 Rue De La Gare
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 novembre 2016 · Dossier PC n° 06323116T0004 · Demandeur : COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06323116T0004, délivré le 24 novembre 2016 à La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De La Gare, La Monnerie-le-Montel (63650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 789 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE654, AE312.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Monnerie-le-Montel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 422 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 14 m² | 18 m² | 440 m² |
| Locaux | 601 m² | 0 m² | 214 m² | 234 m² | 232 m² | 0 m² | 349 m² |
| Total | 1 023 m² | 0 m² | 246 m² | 234 m² | 246 m² | 0 m² | 789 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 116 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 116 m² | 21 m² | 137 m² |
| Artisanat | 264 m² | 0 m² | 77 m² | 45 m² | 84 m² | 0 m² | 212 m² |
| Entrepôts | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 601 m² | 0 m² | 214 m² | 234 m² | 232 m² | 0 m² | 349 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323116T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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