Permis de construire Locaux N° 06323114T0001

Permis de construire n° 06323114T0001 à La Monnerie-le-Montel pour 482 m² de locaux, 6 Rue De La Gare

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 06323114T0001

Demandeur

EURL PLANET FLEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Gare, le permis de construire n° 06323114T0001 a été délivré le 13 juin 2014 à La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). EURL PLANET FLEURS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE328, AE327, AE326. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Monnerie-le-Montel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
31/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à La Monnerie-le-Montel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE328 AE327 AE326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Monnerie-le-Montel Code postal 63650 Identifiant INSEE 63231
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 0 m² 0 m² 36 m² 368 m² -404 m² 0 m²
Locaux 20 m² 114 m² 368 m² 0 m² 0 m² 482 m² 502 m²
Total 424 m² 114 m² 368 m² 36 m² 368 m² 78 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 114 m² 368 m² 0 m² 0 m² 482 m² 502 m²
Total locaux 20 m² 114 m² 368 m² 0 m² 0 m² 482 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL PLANET FLEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750143521
SIRET
75014352100011
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
LA MONNERIE-LE-MONTEL (63650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323114T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Gare, à La Monnerie-le-Montel (63650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EURL PLANET FLEURS et accordé le 13 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 31 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323114T0001, déposé en mairie de La Monnerie-le-Montel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Monnerie-le-Montel