Permis de construire à La Monnerie-le-Montel pour 482 m² de locaux - 6 Rue De La Gare
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 06323114T0001
Demandeur
EURL PLANET FLEURS
Cette page présente le permis de construire n° 06323114T0001, délivré le 13 juin 2014 à La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue De La Gare, La Monnerie-le-Montel (63650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL PLANET FLEURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE328, AE327, AE326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Monnerie-le-Montel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Monnerie-le-Montel Code postal 63650 Identifiant INSEE 63231
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 20 m² | 114 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 502 m² |
| Total | 424 m² | 114 m² | 368 m² | 36 m² | 368 m² | 78 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 114 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL PLANET FLEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750143521
- SIRET
- 75014352100011
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- LA MONNERIE-LE-MONTEL (63650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323114T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |