Permis de construire Locaux N° 06323117T0001

Permis de construire n° 06323117T0001 à La Monnerie-le-Montel pour 240 m² de locaux, Zi De Chailas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 06323117T0001

Demandeur

SCI RODDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2017 à La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06323117T0001 porte sur un projet situé Zi De Chailas. La demande émane de SCI RODDIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Monnerie-le-Montel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Monnerie-le-Montel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Chailas

Territoires administratifs

Commune
La Monnerie-le-Montel Code postal 63650 Identifiant INSEE 63231
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 417 m²
Total 177 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 417 m²
Total locaux 177 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RODDIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821041530
SIRET
82104153000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PALLADUC (63550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323117T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi De Chailas, à La Monnerie-le-Montel (63650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RODDIER et accordée le 11 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323117T0001, déposé en mairie de La Monnerie-le-Montel.

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