Permis de construire Locaux N° 06323117T0001

Permis de construire à La Monnerie-le-Montel pour 240 m² de locaux - Zi De Chailas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 06323117T0001

Demandeur

SCI RODDIER

Cette page présente le permis de construire n° 06323117T0001, délivré le 11 avril 2017 à La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi De Chailas, La Monnerie-le-Montel (63650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RODDIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Monnerie-le-Montel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Chailas

Territoire administratif

Commune
La Monnerie-le-Montel Code postal 63650 Identifiant INSEE 63231
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 417 m²
Total 177 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RODDIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821041530
SIRET
82104153000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PALLADUC (63550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323117T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Chailas, La Monnerie-le-Montel (63650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RODDIER et accordé le 11 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323117T0001, instruit par la commune de La Monnerie-le-Montel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Monnerie-le-Montel