Permis de construire Logement N° 06322421R0016

Permis de construire n° 06322421R0016 à Ménétrol pour 796 m² de logement, Lotissement ""Bourrassol"" - Rue Du 14 Juillet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 06322421R0016

Demandeur

HESTIALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ménétrol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06322421R0016 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé Lotissement ""Bourrassol"" - Rue Du 14 Juillet. HESTIALIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 790 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL46, ZL49, ZL50. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménétrol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 790 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
31/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

Localisation du projet à Ménétrol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL46 ZL49 ZL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du 14 Juillet

Territoires administratifs

Commune
Ménétrol Code postal 63200 Identifiant INSEE 63224
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 4 - - 12
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HESTIALIS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529174997
SIRET
52917499700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
RIOM (63200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322421R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 790 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Bourrassol"" - Rue Du 14 Juillet, à Ménétrol (63200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HESTIALIS et accordée le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 21 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06322421R0016, déposé en mairie de Ménétrol.

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