Permis de construire Locaux N° 06322422R0002

Permis de construire n° 06322422R0002 à Ménétrol pour 193 m² de locaux, Za Les Charmes 3 Lot N_12

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 06322422R0002

Demandeur

SCI SIMSEK IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06322422R0002, délivré le 1 juin 2022 à Ménétrol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Les Charmes 3 Lot N_12. Le dossier a été déposé par SCI SIMSEK IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA408. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménétrol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

831 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Ménétrol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménétrol Code postal 63200 Identifiant INSEE 63224
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMSEK IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512648114
SIRET
51264811400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENETROL (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322422R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les Charmes 3 Lot N_12, à Ménétrol (63200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SIMSEK IMMO et accordée le 1 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06322422R0002, déposé en mairie de Ménétrol.

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