Permis de construire Locaux N° 06322421R0011

Permis de construire n° 06322421R0011 à Ménétrol pour 439 m² de locaux, Les Charmes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 06322421R0011

Demandeur

BT-VI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06322421R0011 a été délivré le 16 mai 2022 à Ménétrol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Charmes. Le demandeur déclaré est BT-VI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA390, ZA392. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménétrol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 665 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Ménétrol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA390 ZA392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménétrol Code postal 63200 Identifiant INSEE 63224
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BT-VI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884097635
SIRET
88409763500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322421R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Charmes, à Ménétrol (63200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BT-VI et accordée le 16 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06322421R0011, déposé en mairie de Ménétrol.

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