Permis de construire Logement N° 06321423G0002

Permis de construire à Les Martres-de-Veyre pour 574 m² de logement - Rue De Cinsault

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 06321423G0002

Demandeur

HESTIALIS

Cette page présente le permis de construire n° 06321423G0002, délivré le 16 mai 2023 à Les Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Cinsault, Les Martres-de-Veyre (63730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HESTIALIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA817, ZA818, ZA820.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 971 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Martres-de-Veyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA817 ZA818 ZA820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 3 - 6
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HESTIALIS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529174997
SIRET
52917499700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321423G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Cinsault, Les Martres-de-Veyre (63730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HESTIALIS et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321423G0002, instruit par la commune de Les Martres-de-Veyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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