Permis de construire n° 06320514G0002 à Manglieu pour 971 m² de locaux, La Banne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 06320514G0002
Demandeur
EARL DU CHAMP ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Banne, le permis de construire n° 06320514G0002 a été délivré le 3 avril 2014 à Manglieu (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EARL DU CHAMP ROUGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manglieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manglieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Banne
Territoires administratifs
- Commune
- Manglieu Code postal 63270 Identifiant INSEE 63205
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
| Total | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
| Total locaux | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHAMP ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481572451
- SIRET
- 48157245100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MANGLIEU (63270)
Autres dossiers de EARL DU CHAMP ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06320514G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |