Permis de construire Locaux N° 06320513G0002

Permis de construire à Manglieu pour 576 m² de locaux - Pre Du Moulin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2013

Dossier PC n° 06320513G0002

Demandeur

GAEC DE PELUPE

Cette page présente le permis de construire n° 06320513G0002, délivré le 10 août 2013 à Manglieu (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Du Moulin, Manglieu (63270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PELUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT240, ZT121, ZT120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015.

Autorisation

10 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
10/08/2013
Chantier (DOC)
30/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2015

Localisation du projet à Manglieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT240 ZT121 ZT120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Du Moulin

Territoire administratif

Commune
Manglieu Code postal 63270 Identifiant INSEE 63205
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PELUPE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
504763533
SIRET
50476353300016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MANGLIEU (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320513G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 août 2013
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Du Moulin, Manglieu (63270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE PELUPE et accordé le 10 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320513G0002, instruit par la commune de Manglieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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