Permis de construire n° 06320514G0005 à Manglieu pour 4 427 m² de locaux, Le Passet Bas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 06320514G0005
Demandeur
GAEC DU PASSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Passet Bas, le permis de construire n° 06320514G0005 a été délivré le 12 mai 2014 à Manglieu (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DU PASSET.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 4 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 957 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI233, ZI127, ZI126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manglieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manglieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Passet Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Manglieu Code postal 63270 Identifiant INSEE 63205
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 2 957 m² | 1 470 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 957 m² | 4 427 m² |
| Total | 1 470 m² | 2 957 m² | 1 470 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 957 m² | 4 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 470 m² | 2 957 m² | 1 470 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 957 m² | 4 427 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 2 957 m² | 1 470 m² | 0 m² | 1 470 m² | 2 957 m² | 4 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PASSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397564865
- SIRET
- 39756486500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MANGLIEU (63270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06320514G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |