Déclaration préalable Locaux N° 06320513G0011

Déclaration préalable n° 06320513G0011 à Manglieu pour 40 m² de locaux, La Banne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier DP n° 06320513G0011

Demandeur

EARL DU CHAMP ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 août 2013 à Manglieu (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06320513G0011 porte sur un projet situé La Banne. Le projet est porté par EARL DU CHAMP ROUGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z1D. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manglieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 870 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manglieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Z1D

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Banne

Territoires administratifs

Commune
Manglieu Code postal 63270 Identifiant INSEE 63205
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHAMP ROUGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481572451
SIRET
48157245100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
MANGLIEU (63270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320513G0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Banne, à Manglieu (63270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EARL DU CHAMP ROUGE et accordée le 5 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320513G0011, déposé en mairie de Manglieu.

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