Déclaration préalable Locaux N° 06320513G0011

Déclaration préalable à Manglieu pour 40 m² de locaux - La Banne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier DP n° 06320513G0011

Demandeur

EARL DU CHAMP ROUGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06320513G0011, accordée le 5 août 2013 à Manglieu (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Banne, Manglieu (63270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DU CHAMP ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z1D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 870 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manglieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Z1D

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Banne

Territoire administratif

Commune
Manglieu Code postal 63270 Identifiant INSEE 63205
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHAMP ROUGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481572451
SIRET
48157245100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MANGLIEU (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320513G0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Banne, Manglieu (63270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU CHAMP ROUGE et accordée le 5 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320513G0011, instruit par la commune de Manglieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manglieu

Autres types d'autorisations à Manglieu