Permis de construire Logement N° 0631922500004

Permis de construire n° 0631922500004 à La Tour-d'Auvergne pour 448 m² de logement, 5125 Rte De Besse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0631922500004

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631922500004, délivré le 18 décembre 2025 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5125 Rte De Besse. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC211, AC212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-d'Auvergne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
21/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC211 AC212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 42 m² 406 m² 0 m² 406 m² 42 m² 448 m²
Total 406 m² 42 m² 406 m² 0 m² 406 m² 42 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301929
SIRET
21630192900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631922500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5125 Rte De Besse, à La Tour-d'Auvergne (63680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2025, ouverture de chantier le 21 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631922500004, déposé en mairie de La Tour-d'Auvergne.

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