Déclaration préalable Logement N° 0631922600017

Déclaration préalable n° 0631922600017 à La Tour-d'Auvergne pour un projet de logement, 5699 Chambourguet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 0631922600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0631922600017, accordée le 4 juin 2026 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5699 Chambourguet.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 221 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D183. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-d'Auvergne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

221 903 m²

Surface de plancher

221 903 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 221 903 m²
Surface de construction 221 903 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARODDE (63690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631922600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5699 Chambourguet, à La Tour-d'Auvergne (63680).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631922600017, déposé en mairie de La Tour-d'Auvergne.

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