Permis de construire Locaux N° 0631922200003

Permis de construire à La Tour-d'Auvergne pour 68 m² de locaux - 5055 Pl Du Centre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 0631922200003

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0631922200003, délivré le 13 octobre 2022 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5055 Pl Du Centre, La Tour-d'Auvergne (63680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC97.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 119 m²
Locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 187 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301929
SIRET
21630192900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631922200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5055 Pl Du Centre, La Tour-d'Auvergne (63680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631922200003, instruit par la commune de La Tour-d'Auvergne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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