Permis de construire Logement N° 0631922500002

Permis de construire n° 0631922500002 à La Tour-d'Auvergne pour 23 m² de logement, La Chauderie Basse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0631922500002

Demandeur

S.A.S. LES BATES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631922500002 porte sur un projet situé La Chauderie Basse. La demande émane de S.A.S. LES BATES.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 035 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 148, AD 149, AD 150. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 148 AD 149 AD 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 035 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher passe de 166 m² à 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 189 m²
Total 166 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 189 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.A.S. LES BATES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mauges sur Loire (Anciennement L. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

S.A.S. LES BATES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518355169
SIRET
51835516900013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT L (49410)

Autres dossiers de S.A.S. LES BATES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631922500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 04/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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