Déclaration préalable Locaux N° 0631922600018

Déclaration préalable n° 0631922600018 à La Tour-d'Auvergne pour 260 m² de locaux, 5202 route de Laqueuille

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 0631922600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0631922600018, accordée le 4 juin 2026 à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5202 route de Laqueuille.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 526 m², le programme représente 260 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 369. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-d'Auvergne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Auvergne Code postal 63680 Identifiant INSEE 63192
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 526 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 260 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 260 m² parmi les 270 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 270 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-D'AUVERGNE (63680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631922600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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