Permis de construire Locaux N° 0631892000003

Permis de construire à Laqueuille pour 1 320 m² de locaux - La Montagne Du Sapin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 0631892000003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0631892000003, délivré le 25 mai 2020 à Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Montagne Du Sapin, Laqueuille (63820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN27, ZN28, ZN63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 980 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laqueuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN27 ZN28 ZN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAQUEUILLE (63820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631892000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Montagne Du Sapin, Laqueuille (63820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631892000003, instruit par la commune de Laqueuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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