Permis de construire Locaux N° 0631891900001

Permis de construire n° 0631891900001 à Laqueuille pour 803 m² de locaux, Chabois

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 0631891900001

Demandeur

AQUAMARK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631891900001 a été délivré le 13 mars 2019, pour un projet situé Chabois. AQUAMARK porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 803 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 53, ZR 55, ZR 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Laqueuille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 330 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2019
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Laqueuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 53 ZR 55 ZR 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 803 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
dont Industrie 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total locaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AQUAMARK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Laqueuille. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AQUAMARK

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450792650
SIRET
45079265000035
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
LAQUEUILLE (63820)

Autres dossiers de AQUAMARK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631891900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZR 53, ZR 55, ZR 57 à Laqueuille (63820)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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