Permis de construire n° 06318914G0006 à Laqueuille pour 295 m² de locaux, Laval
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 06318914G0006
Demandeur
GAEC DU PRE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2014 à Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06318914G0006 porte sur un projet situé Laval. Le demandeur déclaré est GAEC DU PRE LAVAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO36. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laqueuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
18/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Laqueuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laval
Territoires administratifs
- Commune
- Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 663 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 958 m² |
| Total | 1 663 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 663 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 958 m² |
| Total locaux | 1 663 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE LAVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397854324
- SIRET
- 39785432400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LAQUEUILLE (63820)
Autres dossiers de GAEC DU PRE LAVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318914G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |