Déclaration préalable Locaux N° 06318915V0006

Déclaration préalable n° 06318915V0006 à Laqueuille pour 9 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2015

Dossier DP n° 06318915V0006

Demandeur

COMMUNE DE LAQUEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06318915V0006 a été accordée le 1 août 2015 à Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LAQUEUILLE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 430 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1107. La voie, Le Bourg, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Laqueuille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2015.

Autorisation

1 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laqueuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 430 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 55 m² à 64 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 64 m²
Total 55 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 64 m²
Total locaux 55 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 64 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LAQUEUILLE, dont l'adresse déclarée est à Laqueuille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE LAQUEUILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301895
SIRET
21630189500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAQUEUILLE (63820)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAQUEUILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06318915V0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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