Permis de construire Logement N° 06318914G0004

Permis de construire n° 06318914G0004 à Laqueuille pour 105 m² de logement, 13 lotissement Residences de Fontanelles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 06318914G0004

Demandeur

MAISONS HARMONY 63

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06318914G0004 a été délivré le 5 août 2014, pour un projet situé 13 lotissement Residences de Fontanelles. Le projet est porté par l'entreprise de construction MAISONS HARMONY 63.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 802 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 179. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, lotissement Residences de Fontanelles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Laqueuille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2015. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2015

Localisation du projet à Laqueuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 802 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction MAISONS HARMONY 63, une SAS basée à Aubière. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MAISONS HARMONY 63

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337629067
SIRET
33762906700048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1986
Localisation
AUBIÈRE (63170)

Autres dossiers de MAISONS HARMONY 63

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06318914G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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