Permis de construire Locaux N° 06318915V0001

Permis de construire n° 06318915V0001 à Laqueuille pour 238 m² de locaux, La Chabanne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 06318915V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06318915V0001 a été délivré le 2 avril 2015 à Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chabanne.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 98 300 m², le programme représente 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2015, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZT 32. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Laqueuille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 300 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2015

Localisation du projet à Laqueuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chabanne

Territoires administratifs

Commune
Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 98 300 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 560 m² à 798 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 798 m²
Total 560 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 560 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 798 m²
Total locaux 560 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPEZAT (63210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06318915V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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