Permis de construire à Laqueuille pour 760 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 06318915V0003
Demandeur
GAEC LES GRANGES HAUTES
Cette page présente le permis de construire n° 06318915V0003, délivré le 11 janvier 2016 à Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Laqueuille (63820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES GRANGES HAUTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Laqueuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 030 m² |
| Total | 270 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES GRANGES HAUTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444564348
- SIRET
- 44456434800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAQUEUILLE (63820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318915V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |