Permis de construire Logement N° 06317819V0001

Permis de construire n° 06317819V0001 à Issoire pour 55 m² de logement, 5 rue du Pont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 06317819V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317819V0001 a été délivré le 17 janvier 2019 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 rue du Pont.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 447 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/05/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 199. La voie, rue du Pont, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
05/05/2019
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
05/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 447 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317819V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 05/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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