Permis de construire n° 06317822V0032 à Issoire pour 202 m² de logement, 43 rue du Pont
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 06317822V0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06317822V0032 a été délivré le 13 juin 2022 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 rue du Pont.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 115 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 197 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 535, AC 619. Sur la même voie, rue du Pont, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 115 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 197 m² parmi les 248 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 248 m² à 202 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 5 m² | 197 m² | 51 m² | 197 m² | -46 m² | 202 m² |
| Total | 248 m² | 5 m² | 197 m² | 51 m² | 197 m² | -46 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317822V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 13/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont à Issoire (63500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pont depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.