Permis de construire n° 06317818V0060 à Issoire pour 2 087 m² de logement, 14 route de Saint Germain
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 06317818V0060
Demandeur
ISSOIRE SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317818V0060 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé 14 route de Saint Germain. La demande émane de la société de programme immobilier ISSOIRE SAINT GERMAIN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 42 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 31 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 087 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 715 m², soit 67 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 34. Sur la même voie, route de Saint Germain, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 42 m² existants et construit 2 087 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 715 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 087 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 42 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 42 m² à 2 087 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 2 087 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 2 045 m² | 2 087 m² |
| Total | 42 m² | 2 087 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 2 045 m² | 2 087 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 15 | 9 | - | - | 31 |
| - | 22,6 % | 48,4 % | 29,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 31 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ISSOIRE SAINT GERMAIN, une SCCV basée à Plerin Cedex. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ISSOIRE SAINT GERMAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842976128
- SIRET
- 84297612800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLERIN CEDEX (22192)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317818V0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 04/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint Germain à Issoire (63500)
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