Déclaration préalable Logement N° 06317822V0120

Déclaration préalable n° 06317822V0120 à Issoire pour 40 m² de logement, 30 Rue Du Pont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier DP n° 06317822V0120

Demandeur

SCI 2CF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06317822V0120 a été accordée le 12 juillet 2022 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Du Pont. Le dossier a été déposé par SCI 2CF.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC514. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 055 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2CF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510461684
SIRET
51046168400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317822V0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Rue Du Pont, à Issoire (63500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI 2CF et accordé le 12 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317822V0120, déposé en mairie d'Issoire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issoire

Autres types d'autorisations à Issoire