Permis de construire n° 06317818V0041 à Issoire pour 2 933 m² de locaux, 20 rue de la Liberte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 06317818V0041
Demandeur
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317818V0041 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé 20 rue de la Liberte. CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 7 805 m², le programme représente 2 933 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 383, AS 384, AS 385. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liberte, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 805 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 933 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
| Total | 0 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE, une communauté d'agglomération basée à Issoire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070407
- SIRET
- 20007040700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317818V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 383, AS 384, AS 385 à Issoire (63500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Issoire (63500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Liberte depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.