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Permis de construire Locaux N° 06317818V0041

Permis de construire à Issoire pour 2 933 m² de locaux - 20 Rue De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Liberte, Issoire (63500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE et accordé le 16 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317818V0041, instruit par la commune de Issoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 06317818V0041

Demandeur

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06317818V0041, délivré le 16 octobre 2018 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue De La Liberte, Issoire (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 933 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS383, AS384, AS385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 805 m²

Surface créée

2 933 m²

Variation nette

+2 933 m²

Surface totale après

2 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS383 AS384 AS385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 933 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 933 m²	2 933 m²
Total	0 m²	2 933 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 933 m²	2 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 933 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 933 m²	2 933 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200070407
SIRET: 20007040700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06317818V0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Liberte, Issoire (63500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE et accordé le 16 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317818V0041, instruit par la commune de Issoire.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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