Permis de construire Locaux N° 06317818V0015

Permis de construire n° 06317818V0015 à Issoire pour 871 m² de locaux, Rocpierre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 06317818V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317818V0015, délivré le 1 octobre 2018 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rocpierre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 290 m² en commerce et activités de service et 581 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM19, AM20. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 479 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM19 AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 804 m² 871 m² 0 m² 804 m² 0 m² 67 m² 871 m²
Total 804 m² 871 m² 0 m² 804 m² 0 m² 67 m² 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Autres activités 804 m² 581 m² 0 m² 804 m² 0 m² -223 m² 581 m²
dont Bureaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
dont Entrepôt 804 m² 0 m² 0 m² 804 m² 0 m² -804 m² 0 m²
Total locaux 804 m² 871 m² 0 m² 804 m² 0 m² 67 m² 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317818V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rocpierre, à Issoire (63500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317818V0015, déposé en mairie d'Issoire.

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