Permis de construire Locaux N° 06317815C0009

Permis de construire n° 06317815C0009 à Issoire pour 565 m² de locaux, Rue Des Freres Perret Za La Maze

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 avril 2015

Dossier PC n° 06317815C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Freres Perret Za La Maze, le permis de construire n° 06317815C0009 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2015 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ365, AZ90. Ce dossier s'inscrit parmi les 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ365 AZ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Maze

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total locaux 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317815C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 avril 2015
Date de dépôt 16/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Perret Za La Maze, à Issoire (63500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317815C0009, déposé en mairie d'Issoire.

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