Permis de construire n° 06317815C0008 à Issoire pour 140 m² de locaux, 9010 Le Piat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 06317815C0008
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2015 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317815C0008 porte sur un projet situé 9010 Le Piat. Le dossier a été déposé par CONSTELLIUM FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE353, BE354, BE355. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 905 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 243 045 m² |
| Total | 242 905 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 243 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 242 905 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 243 045 m² |
| dont Industrie | 242 905 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 243 045 m² |
| Total locaux | 242 905 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 243 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672014081
- SIRET
- 67201408100158
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de CONSTELLIUM FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317815C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |