Permis de construire Locaux N° 06317823V0014

Permis de construire n° 06317823V0014 à Issoire pour 177 m² de locaux, 7 Rue Des Freres Perret

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 06317823V0014

Demandeur

SCI MARJOLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317823V0014 a été délivré le 15 mai 2023 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Des Freres Perret. La demande émane de SCI MARJOLAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2025

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 821 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 998 m²
Total 821 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 703 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 880 m²
Autres activités 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
dont Bureaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Total locaux 821 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARJOLAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809217680
SIRET
80921768000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERRIER (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317823V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Freres Perret, à Issoire (63500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MARJOLAINE et accordée le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317823V0014, déposé en mairie d'Issoire.

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