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Permis de construire Locaux N° 06317815C0002

Permis de construire à Issoire pour 776 m² de locaux - 47 B Rue Du Huit Mai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 B Rue Du Huit Mai, Issoire (63500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGE MENT CONSTRUC VENTE IMMEUBLE et accordé le 17 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317815C0002, instruit par la commune de Issoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 06317815C0002

Demandeur

SOC AMENAGE MENT CONSTRUC VENTE IMMEUBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06317815C0002, délivré le 17 avril 2015 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 B Rue Du Huit Mai, Issoire (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGE MENT CONSTRUC VENTE IMMEUBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT14.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 655 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

23/11/2015

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	776 m²
Total	0 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	776 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGE MENT CONSTRUC VENTE IMMEUBLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477900203
SIRET: 47790020300019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06317815C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 B Rue Du Huit Mai, Issoire (63500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGE MENT CONSTRUC VENTE IMMEUBLE et accordé le 17 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317815C0002, instruit par la commune de Issoire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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