Permis de construire Locaux N° 06317824V0030

Permis de construire n° 06317824V0030 à Issoire pour 164 m² de locaux, 16 Rue Des Freres Perret

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 06317824V0030

Demandeur

TRANSPORTS COUDERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06317824V0030 a été délivré le 9 juillet 2024 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Des Freres Perret. TRANSPORTS COUDERT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 235 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 647 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 811 m²
Total 647 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 647 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 811 m²
dont Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Entrepôt 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m²
Total locaux 647 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS COUDERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347593873
SIRET
34759387300024
Code APE (NAF)
49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317824V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Freres Perret, à Issoire (63500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS COUDERT et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317824V0030, déposé en mairie d'Issoire.

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