Permis de construire n° 06317822V0040 à Issoire pour 2 448 m² de locaux, 9010 Le Piat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 06317822V0040
Demandeur
CONSTELLIUM ISSOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06317822V0040, délivré le 5 juillet 2022 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9010 Le Piat. La demande émane de CONSTELLIUM ISSOIRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/01/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 625. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, Le Piat, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 448 m² à construire.
La surface de plancher passe de 244 983 m² à 247 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 983 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 247 431 m² |
| Total | 244 983 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 247 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 244 983 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 247 431 m² |
| dont Industrie | 244 983 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 247 431 m² |
| Total locaux | 244 983 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 247 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSTELLIUM ISSOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issoire. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSTELLIUM ISSOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672014081
- SIRET
- 67201408100158
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de CONSTELLIUM ISSOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317822V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 625 à Issoire (63500)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Piat à Issoire (63500)
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