Permis de construire n° 06317814C0037 à Issoire pour 1 113 m² de locaux, Le Piat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 06317814C0037
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06317814C0037 a été délivré le 5 septembre 2014 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Piat. Le dossier a été déposé par CONSTELLIUM FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/05/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 353, BE 354, BE 355. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Piat, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 113 m² à construire.
La surface de plancher passe de 233 549 m² à 234 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 549 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 234 662 m² |
| Total | 233 549 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 234 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 233 549 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 234 662 m² |
| dont Industrie | 233 549 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 234 662 m² |
| Total locaux | 233 549 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 234 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSTELLIUM FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issoire. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672014081
- SIRET
- 67201408100158
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de CONSTELLIUM FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317814C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 353, BE 354, BE 355 à Issoire (63500)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Piat à Issoire (63500)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Piat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.