Permis de construire n° 06332218R0015 à Saint-Beauzire pour 2 062 m² de locaux, Zac Du Biopole
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 06332218R0015
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET DE VENTE D'IMMEUBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06332218R0015 a été délivré le 30 janvier 2019, pour un projet situé Zac Du Biopole. SOCIETE D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET DE VENTE D'IMMEUBLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 168 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 325 m² en commerce et activités de service et 737 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beauzire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Beauzire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Beauzire Code postal 63360 Identifiant INSEE 63322
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
| Total | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 325 m² |
| Autres activités | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET DE VENTE D'IMMEUBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477900203
- SIRET
- 47790020300027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63100)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET DE VENTE D'IMMEUBLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06332218R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |