Permis de construire Logement N° 06317813C0063

Permis de construire n° 06317813C0063 à Issoire pour 1 083 m² de logement, 47B Rue Du Huit Mai

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 06317813C0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47B Rue Du Huit Mai, le permis de construire n° 06317813C0063 a été délivré le 11 février 2014 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 410 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT14. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 410 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 083 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/02/2014
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Total 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 2 - - 14
- 35,7 % 50,0 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317813C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 410 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47B Rue Du Huit Mai, à Issoire (63500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317813C0063, déposé en mairie d'Issoire.

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