Permis de construire n° 06317813C0043 à Issoire pour 1 082 m² de locaux, Le Piat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 06317813C0043
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2013 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317813C0043 porte sur un projet situé Le Piat. La demande émane de CONSTELLIUM FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 1 082 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 353, BE 354, BE 355. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, Le Piat, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 082 m² à construire.
La surface de plancher passe de 224 058 m² à 225 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 058 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 225 140 m² |
| Total | 224 058 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 225 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 224 058 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 225 140 m² |
| dont Industrie | 224 058 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 225 140 m² |
| Total locaux | 224 058 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 225 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSTELLIUM FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issoire. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672014081
- SIRET
- 67201408100158
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de CONSTELLIUM FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317813C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BE 353, BE 354, BE 355 à Issoire (63500)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Piat à Issoire (63500)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Piat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.