Permis de construire n° 06317813C0037 à Issoire pour 3 552 m² de locaux, ZI des Listes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 août 2013
Dossier PC n° 06317813C0037
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 août 2013 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317813C0037 porte sur un projet situé ZI des Listes. CONSTELLIUM FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 3 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 353, BE 354, BE 355. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZI des Listes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 552 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 224 058 m² à 227 610 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 058 m² | 3 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 552 m² | 227 610 m² |
| Total | 224 058 m² | 3 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 552 m² | 227 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 224 058 m² | 3 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 552 m² | 227 610 m² |
| dont Industrie | 224 058 m² | 3 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 552 m² | 227 610 m² |
| Total locaux | 224 058 m² | 3 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 552 m² | 227 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSTELLIUM FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issoire. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSTELLIUM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672014081
- SIRET
- 67201408100158
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de CONSTELLIUM FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06317813C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 353, BE 354, BE 355 à Issoire (63500)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI des Listes à Issoire (63500)
Les 3 autres permis de construire recensés ZI des Listes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.