Permis de construire n° 0631482500012 à Ennezat pour 393 m² de locaux, 2 route des Rollet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PC n° 0631482500012
Demandeur
LE BIO MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0631482500012 a été délivré le 26 mars 2026 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 route des Rollet. LE BIO MARAIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 65 855 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 122, ZS 123. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Rollet, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Ennezat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 65 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 393 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 998 m² à 9 391 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 998 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 9 391 m² |
| Total | 8 998 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 9 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 998 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 9 391 m² |
| Total locaux | 8 998 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 9 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BIO MARAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ennezat. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
LE BIO MARAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940971419
- SIRET
- 94097141900012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ENNEZAT (63720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631482500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZS 122, ZS 123 à Ennezat (63720)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Rollet à Ennezat (63720)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Rollet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.