Permis de construire Locaux N° 06314818R0028

Permis de construire n° 06314818R0028 à Ennezat pour 106 m² de locaux, 28 Route Des Rollet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 06314818R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2019 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06314818R0028 porte sur un projet situé 28 Route Des Rollet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 103 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS112, ZS113, ZS93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennezat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 103 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS112 ZS113 ZS93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENNEZAT (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314818R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Route Des Rollet, à Ennezat (63720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314818R0028, déposé en mairie d'Ennezat.

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